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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ou n'affecteront pas ces Conditions.
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes les fins.
Ces Conditions de Service sont effectives sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous ne puissions pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'accord complet et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à support@babysafe.com.
Conditions de service mobile
BabySafe
Dernière mise à jour : 26 sept. 2024
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